Politique

L’Azerbaïdjan a existé en tant que pays indépendant entre 1918 et 1920, devenant la première république démocratique du monde musulman, avant d’être absorbé par l’Union soviétique, suite à une invasion de l’Armée rouge en avril 1920. À fin des années 1980, en raison de revendications territoriales de l’Arménie voisine et de l’incapacité et du manque de volonté des dirigeants soviétiques à résoudre le conflit, une activité politique dissidente a commencé et des appels se sont fait entendre en faveur de l’indépendance azerbaïdjanaise. En septembre 1989, l’Azerbaïdjan a proclamé sa souveraineté et a déclaré son indépendance complète le 18 octobre 1991. Une nouvelle Constitution a été adoptée en novembre 1995.

Government building, Baku, Azerbaijan

Le siège du gouvernement, Bakou, Azerbaïdjan

Cette Constitution, adoptée le 12 novembre 1995 suite à un référendum, souligne les principes démocratiques qui régissent la nation moderne. L’Azerbaïdjan est un régime présidentiel gouverné par les principes démocratiques. Il respecte l’etat de droit. Aussi, l’état azerbaïdjanais est ouvert, moderne et laïc. La nouvelle constitution et basée sur le principe de la séparation stricte des pouvoirs. Le Président détient ainsi le pouvoir exécutif, le Parlement assure le pouvoir législatif et les tribunaux indépendants sont détenteurs du pouvoir judiciaire. La Constitution azerbaïdjanaise peut être modifiée mais ce processus exige une consultation de la population. La Constitution accorde le droit de vote à tout citoyen de plus de 18 ans résidant à titre permanent en Azerbaïdjan depuis au moins 10 ans. Les structures politiques azerbaïdjanaises sont flexibles et reconnaissent la composition variée de la nation. Cette flexibilité se retrouve dans l’enclave de Nakhitchevan, gouvernée sur une  base de république autonome. Le Nakhitchevan dispose de son propre Parlement, ainsi que d’un Conseil des ministres et une Cour suprême.

Le Parlement, conçu comme le siège moderne de l’autorité démocratique, dispense des directives détaillées sur tous les aspects importants de la politique du gouvernement, notamment une surveillance par le biais de commissions permanentes et de commissions d’enquête parlementaire. L’Azerbaïdjan dispose d’un système multipartite avec plus de 40 partis politiques actuellement répertoriés. Les principaux partis politiques sont le Yeni Azerbaijan (Parti du nouvel Azerbaïdjan), le Milli Istiqlal (Parti pour l’indépendance nationale d’Azerbaïdjan), le Müsavat, le parti du front populaire, le parti Ana Vatan (Parti de la mère patrie) et les Sociaux-démocrates.

Le système judiciaire opère sous la forme d’un système à trois degrés avec des tribunaux de compétence générale, des tribunaux pour les affaires économiques, une Cour martiale et un Tribunal pénal. Tous sont des tribunaux de première instance et toutes les décisions peuvent être portées à la Cour d’appel. Celles rejetées par la Cour d'appel peuvent être portées devant la Cour suprême qui est la plus haute autorité judiciaire. Ces dernières années, de nombreuses normes internationales, les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que d’autres organes européens, ont été intégrés au système juridique. Il s'agit notamment des codes civil et pénal et de lois définissant le statut des tribunaux et de la police.

En outre, le tribunal constitutionnel a le pouvoir de statuer sur la constitutionalité des lois et la résolution de litiges, entre autres pouvoirs. L’Azerbaïdjan étant membre du Conseil de l’Europe, ses citoyens sont en droit de présenter des appels à la Cour européenne des Droits de l’Homme. L’adhésion de l’Azerbaïdjan aux institutions internationales qui peuvent exercer un pouvoir sur ses propres citoyens souligne la détermination du gouvernement azéri à mettre en place un système politique progressif.

En tant qu’état membre du Conseil de l’Europe, l'Azerbaïdjan accepte volontiers la surveillance des élections nationales par des observateurs internationaux, notamment l’OSCE et l’Union européenne. En 2005, l’Azerbaïdjan a introduit l’utilisation de cartes d’électeur, la publication de listes d’électeurs et l’encrage des doigts des votants afin d’éviter les votes multiples, les sondages indépendants à la sortie des bureaux de vote et la surveillance des élections par des ONG étrangères.

Le pouvoir exécutif est représenté par le Cabinet du Président. En tant que chef d’État, il ou elle représente le pays au niveau de ses affaires internes et externes, garantissant l’intégrité territoriale de l’état, le respect des traités internationaux et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

L’élection présidentielle a lieu tous les cinq ans. L'exactitude des résultats des élections est surveillée et confirmée par la Cour constitutionnelle, tandis que les opérations sont supervisées par plus de 500 observateurs internationaux, principalement issus de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La constitution contient des mesures strictes qui permettent d’atteindre un équilibre entre l’autorité présidentielle et le droit démocratique du Parlement azéri à s’opposer aux décisions prises par l’exécutif. Le Président doit ratifier les lois que lui présente le corps législatif sous 56 jours. Bien que le Président dispose du droit d’opposer son véto à un projet de loi, le corps législatif peut annuler un véto présidentiel si une majorité de 95 voix est obtenue au Parlement.

Le Président préside le Conseil des ministres, désignés par l’exécutif pour se charger des politiques et devoirs présidentiels. En outre, le Président est chargé de choisir un Premier ministre afin de diriger le Conseil des ministres, mais le candidat doit d’abord être approuvé par le corps législatif.

Le corps législatif azéri, dénommé le Milli Majlis, comprend une seule chambre de 125 députés, représentant des circonscriptions séparées. Tout citoyen azéri d’au moins 25 ans peut se présenter à une élection de député. Le Milli Majlis est élu tous les cinq ans au suffrage majoritaire.

Hormis la législation, le Milli Majlis se réserve plusieurs pouvoirs importants. Le Parlement approuve le budget de l’État et surveille sa mise en œuvre, nomme les juges de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême et de la Cour d’appel et accorde l’autorité au Conseil des ministres. De plus, le corps législatif peut démettre le Président de ses fonctions par une procédure de destitution basée sur les recommandations de la Cour suprême.

La consolidation du système politique azérbaïdjanais, depuis l’accès à l’indépendance, est remarquable par le fait que ses institutions se sont renforcées malgré nombreux bouleversements politiques, comme celui du dit conflit « gelé » du Haut-Karabagh. Situé dans une région instable en proie aux luttes pour ses hydrocarbures  et son territoire, l’Azerbaïdjan continue à se tourner vers l'Occident pour y obtenir soutien et conseils en tant que jeune nation indépendante. Il cherche à établir des relations plus étroites en matière de politique et de sécurité avec l’Europe et ses alliés occidentaux.

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